Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous, ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de la ruche sur le site internet www.tigoo-miel.com, propriété du GAEC Ruchers du Tigou, 11 côte du Tigou, 81500 Giroussens – France. L’entreprise est enregistrée au registre du commerce de Castres : Siret 53980488000018 – RCS Castres
Généralités
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière du client aux conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
1- La commande
Tous les produits de la ruche sont disponibles par 1 pot ou par 1 bouteille. La vente est sans obligation quantitative : vous pouvez acheter à l’unité …
Vous pouvez panacher les différents produits.
A réception de votre commande, nous vous confirmons celle-ci par e-mail.
Attention, le GAEC Ruchers du Tigou ne pourra être tenu pour responsable en cas de non livraison de marchandise pour cause d’erreur de saisie d’adresse.
2- Les prix
Les prix indiqués sont pour une contenance (pot de 250g, pot de 500g, bouteille de 50cl …).
Ils sont exprimés en €uros, et s’entendent toutes Taxes Comprises (TVA 5,5% ou 20% selon les produits)
3- Les stocks
Tous les produits proposés sur notre site sont issus de l’exploitation. Nous pouvons être en rupture de stock à certaines périodes de l’année.
La disponibilité par produit est affichée sur le site. Le cas échéant, vous serez prévenu par email si votre commande le stock résiduel.
Nos offres sont sans engagement et sauf vente, dans la limite des stocks disponibles.
4- Livraison et frais de port
Nos produits sont envoyés par colissimo en France Métropolitaine, Andorre, Monaco et en Belgique. Sauf information spécifique transmise à la commande, les expéditions se font en début de semaine, le lundi pour limiter les risque d’attente du WE en cas de retard. Notamment pour les colis contenant de la gelée royale. Le délai est habituellement de 48h ouvrés, hors dimanche est jours fériés.
Les frais de port sont calculés en fonction du port du colis. Ils peuvent être offerts sous certaines conditions, modifiables en cours de saison.
Calcul des frais de port
Les expéditions se font par Colissimo, Chronopost ou autre transporteur, aux conditions tarifaires suivantes :
- Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids du colis et du choix du prestataire.
- Les coûts d’expédition ont augmenté de façon importante, et nous ne sommes plus en capacité d’offrir les frais de port.
Le GAEC Ruchers du Tigou décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute imputable à l’acheteur comme une erreur dans les coordonnées postales transmises à la commande. En cas de retard de livraison, le client devra nous signaler ce retard, au plus vite, si possible par le formulaire de contact du site Tigoo-Miel ou par email (tigoo.miel@gmail.com)
La facture est livrée avec le colis.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur doit laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation du Client.
5- Règlements
A réception de votre commande et de votre règlement, nous expédions les produits commandés, suivant vos instructions de livraison.
Vous avez la possibilité de régler votre commande :
- par carte bancaire,
- par chèque bancaire (France uniquement) à l’ordre de : GAEC Ruchers du Tigou – 11, côte de Tigou – 81500 Giroussens,
- par virement bancaire :
- IBAN : FR76 1780 7006 1795 4211 6478 433
- BIC : CCBPFRPPTLS
6- Retour des produits
Conformément à l’Article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.
Les produits doivent nous arriver en parfait état de revente. Si les produits étaient endommagés ou la commande incomplète, il n’y aura ni échange ni remboursement.
Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous demandons de compléter le formulaire de rétractation R221-1 du code de la consommation, pour les achats effectués sur le site Tigoo-Miel.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens.
Pour le retour de marchandises, conformément à l’Article L221-23 du code de la consommation, les frais d’expédition sont à la charge du client. Le consommateur ne supportera en revanche que les coûts directs de renvoi des biens.
7- Réclamations
Pour tout problème, n’hésitez pas à nous contacter par mail (tigoo.miel@gmail.com), par tel ou par courrier à GAEC Ruchers du Tigou – 11, côte de Tigou – 81500 Giroussens,
En cas de litige, et avant de porter plainte, conformément à l’Article L616-1, R616-1, et L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour trouver une résolution amiable au litige. Ainsi, l’Acheteur peut recourir au service médiation de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) dont le siège se situe au 77, rue de Lourmel – 75015 Paris : https://www.mcca-mediation.fr/.
La vente est soumise au droit français. Pour toute contestation, à défaut d’entente amiable, l’Acheteur peut saisir un tribunal d’instance de son choix, qui sera seul compétent.